Éditeur responsable
Les sites web de la Ville de Tournai sont édités par :
Administration communale de la Ville de Tournai
Rue Saint-Martin 52
7500 TOURNAI
Belgique
Téléphone : +32 69 33 22 11
Email : info@tournai.be
Numéro de TVA : BE 0207.354.920
Le directeur de la publication est Monsieur Pierre-Yves MAYSTADT, directeur général, représentant légal de la commune.
Périmètre des sites web
Les présentes mentions légales s'appliquent à un ensemble de sites web, dont le site web de la Ville de Tournai : www.tournai.be
La liste de l’ensemble des sites est publiée à la fin de ce document.
Conception et réalisation
Le site web de la Ville de Tournai a été conçu par le Service communication qui en a proposé les principes sur lesquels il repose, les choix techniques, sa structuration et son ergonomie ainsi que les orientations graphiques. Il en est de même pour les sites associés au domaine TOURNAI.be (xxx.tournai.be).
Les développements et la réalisation du site web de la Ville de Tournai et de certains sites associés ont été confiés à la société MGDIS.
Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Rue Kellermann 2 à 59100 Roubaix (France)
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété de l’Administration communale de Tournai ou de tiers ayant autorisé l’administration à les utiliser. La reproduction, la représentation, la modification, la publication ou la transmission, totale ou partielle, des données publiques disponibles sur ce site est autorisée à des fins non commerciales, sous réserve de mentionner clairement la source : « Source : Ville de Tournai », et, le cas échéant, la date de dernière mise à jour.
Toute utilisation des contenus à des fins commerciales, ou tout usage portant atteinte à l’intégrité des données ou au respect des droits d’auteur de tiers, est interdite sans autorisation préalable écrite de l’Administration communale de Tournai.
Les logos, éléments graphiques, photographies et contenus protégés restent soumis à leurs régimes respectifs de propriété intellectuelle et ne peuvent être réutilisés sans accord explicite.
Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Administration communale de Tournai s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site web www.tournai.be soient conformes au RGPD.
Pour plus d'informations sur la manière dont vos données sont traitées, veuillez consulter notre page "Protection des données personnelles (RGPD)"
Accessibilité
L’Administration communale de Tournai s’engage à rendre son site web accessible conformément à la Directive (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, transposé en droit belge par le Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du Parlement wallon du 2 mai 2019.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page "Déclaration d'accessibilité".
Utilisation de l'intelligence artificielle
Dans le respect du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant certains actes législatifs de l’Union (IA ACT), l’Administration communale de Tournai informe les utilisateurs que certaines fonctionnalités ou contenus du site peuvent avoir été réalisés avec l’assistance d’outils d’intelligence artificielle (IA), qualifiés comme systèmes d’IA à risque minimal ou limité au sens du règlement.
Ces outils ont notamment pu être utilisés :
- pour aider à la rédaction de contenus informatifs ;
- pour proposer des reformulations ou des vérifications orthographiques et linguistiques ;
- ou pour enrichir l’expérience utilisateur.
Aucune fonction à haut risque ni prise de décision automatisée affectant les droits des usagers n’est mise en œuvre sur ce site.
Tous les contenus générés avec l’assistance de l’IA sont systématiquement revus, validés et contrôlés par un agent humain avant publication, conformément à l’obligation de transparence prévue à l’article 50 du règlement.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’arrondissement judiciaire de Tournai
Périmètre des sites web pour lesquelles ces mentions légales s’appliquent
Les présentes mentions légales s'appliquent à l’ensemble de sites web ci-après :
Site web de la Ville de Tournai : www.tournai.be
Intranet de la Ville et du CPAS de Tournai : https://intranet.tournai.be
Accueil Temps Libre de la Ville de Tournai : https://atl.tournai.be
Arts dans la Ville : https://artville.tournai.be
Atelier de projets : https://atelierdeprojets.tournai.be
Bibliothèques de Tournai : https://bibliotheques.tournai.be
Conservatoire de la Ville de Tournai : https://conservatoire.tournai.be
École communale Arthur Haulot : https://arthurhaulot.tournai.be
École communale Beau Séjour : https://beausejour.tournai.be
École communale Béclers des Champs : https://beclersdeschamps.tournai.be
École communale Camille Depinoy : https://camilledepinoy.tournai.be
École communale de Barry : https://barry.tournai.be
École communale de Blandain : https://blandain.tournai.be
École communale de Froidmont : https://froidmont.tournai.be
École communale de Gaurain-Ramecroix : https://gaurain.tournai.be
École communale de la Justice : https://justice.tournai.be
École communale de Marquain : https://marquain.tournai.be
École communale de Vaulx : https://vaulx.tournai.be
École communale de Vezon « Crayons de Soleil » : https://crayonsdesoleil.tournai.be
École communale de Warchin : https://warchin.tournai.be
École communale d'Havinnes : https://havinnes.tournai.be
École communale du Château : https://chateau.tournai.be
École communale du Nord : https://nord.tournai.be
École communale du Val d’Orcq : https://valdorcq.tournai.be
École communale Jean Noté : https://jeannote.tournai.be
École communale Le Petit Colisée : https://lepetitcolisee.tournai.be
École communale les Apicoliers 1 : https://apicoliers1.tournai.be
École communale les Apicoliers 2 : https://apicoliers2.tournai.be
École communale Paris : https://paris.tournai.be
École communale Pré Vert : https://pre-vert.tournai.be
École des Arts de Tournai : https://ecoledesarts.tournai.be
Musée de Folklore et des Imaginaires de Tournai : https://mufim.tournai.be
Musée des Beaux-Arts de Tournai : https://mba.tournai.be
Musée d'Histoire militaire de Tournai : https://mhm.tournai.be
Musée d'Histoire naturelle et Vivarium de Tournai : https://mhn.tournai.be
Ces mentions légales ont été approuvées par le Collège communal du 12 juin 2025.